Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des services d’impression murale proposés par [Nom de l'entreprise] sur le site [Nom du site].

2. Commandes et devis

Toute demande de prestation doit faire l’objet d’un devis. La commande est validée après signature du devis et versement d’un acompte de [X]%.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le paiement peut s’effectuer par [Modes de paiement acceptés].

4. Délais et réalisation

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes techniques et météorologiques (si impression en extérieur).

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur mesure déjà commencées.

6. Responsabilité et garanties

Nous garantissons la conformité de l’impression aux fichiers validés par le client. Aucune réclamation ne sera acceptée après la validation définitive du visuel.

7. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont utilisées uniquement pour leur traitement et ne seront pas communiquées à des tiers.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de [Nom de l'entreprise].